Dossier
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire
Formulaire
Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Formulaire
Formulaire
Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
Formulaire
Formulaire
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 09h00 à 11h45.
Du mardi au samedi durant les vacances scolaires de toutes les zones. Les mercredis, vendredis et samedis, le reste de l’année, de 9h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30. Fermé les dimanches, ainsi que les jours fériés sauf les 14 juillet et 15 août.