Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une <span class="miseenevidence">contribution patronale</span> mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient <span class="miseenevidence">en fonction de l'effectif</span> de l'entreprise.
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent – Impôts – Consommation
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent – Impôts – Consommation
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) – Licenciement économique
Travail – Formation
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent – Impôts – Consommation
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
