Dossier
Vérifié le 18/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d’impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d’activité, etc.
Réduction d’impôt pour la mise à disposition de vélos
Fiscalité
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Ressources humaines
Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations d’impôt et de cotisations
Ressources humaines
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l’éducation
Incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l’éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l’éducation
Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l’économie
Ministère chargé de l’économie
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 09h00 à 11h45.
Du mardi au samedi durant les vacances scolaires de toutes les zones. Les mercredis, vendredis et samedis, le reste de l’année, de 9h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30. Fermé les dimanches, ainsi que les jours fériés sauf les 14 juillet et 15 août.
