Fiche pratique
Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez utiliser des structures qui permettent de tester votre activité avant de vous lancer ou au tout début de votre activité. Il existe la couveuse, la coopérative d’activité et d’emploi (CAE), le portage salarial, l’incubateur, l’accélérateur ou la pépinière d’entreprises. Elles proposent toutes un accompagnement personnalisé.
Il est utile de tester votre activité si vous souhaitez :
Pour exercer votre activité sans créer votre entreprise et en bénéficiant du statut de salarié, vous pouvez rejoindre l’une des structures suivantes :
Il importe de savoir si votre projet est innovant ou non.
Vous pouvez intégrer l’une des structures suivantes :
Vous pouvez intégrer une pépinière.
Il importe de savoir si votre projet est innovant ou non.
Vous pouvez intégrer l’une des structures suivantes :
Vous pouvez intégrer l’une des structures suivantes :
Il importe de savoir si votre projet est innovant ou non.
Vous pouvez intégrer un accélérateur ou une pépinière.
Vous pouvez intégrer une pépinière.
Pour qui, pour quoi ?
L’incubateur est une structure qui permet :
Votre projet doit être innovant.
L’innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d’incubateur de start-up.
Exemple
Il peut s’agir par exemple d’un domaine d’activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d’un procédé technique inexistant. L’incubateur est souvent situé au sein d’une université ou d’un pôle de recherche.
L’incubateur s’adresse à vous si vous êtes à l’un des stades suivants de votre activité :
Quel accompagnement ?
L’incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c’est-à-dire entre environ 6 mois et 1 an ou 1 an et demi.
Il met à votre disposition les services suivants :
Vous pouvez donc choisir de faire la domiciliation sociale de votre entreprise à l’adresse de l’incubateur.
Comment être sélectionné ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d’incubation.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Quel coût ?
Il varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de prestations d’accompagnement que vous choisissez.
Où trouver un incubateur ?
Pour trouver un incubateur, rapprochez-vous de votre CCI qui vous aidera à trouver celui qui vous convient.
Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant « liste des incubateurs », suivi du nom de votre région.
N’hésitez pas à contacter les structures pour cibler celles qui vous correspondent le mieux.
Chaque incubateur a des domaines spécifiques de compétences (technologique, digital, écologique, etc.).
Exemple
Pour qui, pour quoi ?
L’accélérateur permet :
L’accélérateur prend une commission sur vos bénéfices en échange de son accompagnement. Elle s’élève à environ 5 % à 15 % de votre chiffre d’affaires.
L’accélérateur s’adresse à vous si votre entreprise est
Votre entreprise est considérée comme récente si vous avez effectué son immatriculation dans les 6 derniers mois environ.
L’innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d’accélérateur de start-up.
Exemple
Il peut s’agir par exemple d’un domaine d’activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d’un procédé technique inexistant. L’accélérateur est souvent situé dans une université ou un pôle de recherche.
Quel accompagnement ?
L’accélérateur vous accompagne sur une courte durée : de quelques semaines à 6 mois maximum.
Il vous propose l’accompagnement suivant :
Comment être sélectionné ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d’accélération.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Quel coût ?
Cet accompagnement est souvent gratuit. Certaines prestations peuvent être payantes.
Attention : l’accélérateur prend une commission sur vos bénéfices en échange de son accompagnement. Elle s’élève à environ 5 % à 15 % de votre chiffre d’affaires.
Où trouver un accélérateur ?
Pour trouver un accélérateur, rapprochez-vous de votre CCI qui vous aidera à trouver celui qui vous convient.
Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant « liste des accélérateurs », suivi du nom de votre région.
N’hésitez pas à contacter directement les accélérateurs pour cibler ceux qui vous correspondent le mieux. Chaque accélérateur a des domaines spécifiques de compétences.
Si vous souhaitez créer votre entreprise à l’étranger, vous devez contacter la CCI France du pays concerné :
À savoir
BPI France a développé de nombreux accélérateurs dans des domaines variés.
Pour qui, pour quoi ?
La couveuse d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
La couveuse s’adresse à vous uniquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Votre projet doit être au stade de l’idée.
Attention : si votre projet est de créer une activité libérale, celle-ci ne doit pas être une profession réglementée.
La couveuse vous permet de :
Quel accompagnement ?
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape.
Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.
La couveuse vous prête une existence juridique et un numéro unique d’identification (Siren) (temporaire).
Vous pouvez ainsi vendre et facturer vos services ou marchandises à des clients.
Il s’agit d’un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans maximum.
Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :
Vous bénéficiez d’une protection sociale selon votre statut (salarié, demandeur d’emploi ou bénéficiaire du RSA). Il s’agit des indemnités maladie, de l’assurance chômage et retraite.
À savoir
Vous ne pouvez pas signer de bail commercial.
Comment être sélectionné ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d’incubation.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Quel coût ?
La couveuse prend une participation sur votre chiffre d’affaires, en moyenne de 10 %.
Votre chiffre d’affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous conservez votre inscription à Pôle emploi et vos indemnités.
Où trouver une couveuse ?
Vous pouvez vous adresser à Pôle emploi.
Vous pouvez aussi contacter le réseau national des couveuses de France.
Pour qui, pour quoi ?
La pépinière est une structure d’hébergement et d’accompagnement pour les jeunes entreprises.
Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).
Une pépinière vous apporte 2 avantages :
C’est un moyen d’économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.
Vous pouvez donc utiliser l’adresse de la pépinière pour domicilier votre entreprise.
Quel accompagnement ?
Les formations qu’elle propose sont collectives.
L’hébergement permet surtout de vous sentir entouré par d’autres jeunes entrepreneurs.
Les échanges permettent de :
La durée de l’accompagnement est en moyenne de 2 ans, mais il peut aller jusqu’à 5 ans.
Quel coût ?
La location des locaux varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de pépinière.
Certaines pépinières proposent des prestations payantes pour un accompagnement plus poussé.
Comment être sélectionné ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.
Il est analysé par les responsables de la structure d’incubation.
Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.
À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Où trouver une pépinière ?
Vous pouvez contacter la CCI de votre région qui vous aidera à trouver une pépinière qui vous correspond.
Les pépinières sont souvent spécialisées par domaine d’activité ou par type de projet.
Si votre entreprise est située à l’étranger, vous devez contacter la CCI France du pays concerné :
Exemple
De quoi s’agit-il ?
La CAE d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Vous êtes un « entrepreneur à l’essai« .
Vous signez un contrat avec la CAE et devenez salarié pendant la période de test.
La CAE s’occupe des tâches administratives. Vous pouvez ainsi vous consacrer uniquement au développement de votre activité.
Elle s’adresse à vous si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Quelles sont les activités non autorisées ?
Tous les types d’activité sont possibles sauf les suivantes :
Quel accompagnement ?
La coopérative vous permet de :
Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :
De même, vous ne payez pas la CET (contribution économique territoriale).
Quel est votre statut ?
– Au début
En intégrant une coopérative, vous devez signer un contrat.
Il s’agit souvent d’un contrat d’appui au projet d’entreprise, appelé Cape.
Vous testez votre activité en bénéficiant d’un accompagnement pendant une période de 6 à 18 mois.
– Ensuite
Si votre activité est rentable, vous devenez salarié et signez un contrat d’entrepreneur salarié associé (CESA) avec la coopérative. Ce contrat est à durée indéterminée.
Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.
Pour vous identifier auprès de vos clients et fournisseurs, vous utiliserez le numéro Siret de la CAE.
Vous pouvez vendre et facturer vos services ou marchandises à vos clients en utilisant votre nom commercial.
Protection sociale
Vous bénéficiez d’une protection sociale.
Il s’agit des congés payés, des indemnités maladie et accident professionnels, de l’assurance chômage et retraite.
À noter
Vous conservez votre inscription à Pôle emploi et vos indemnités pendant le contrat Cape.
Quelle durée ?
Il s’agit d’un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans.
Au bout de 3 ans maximum, si vous décidez de rester dans la CAE, vous devez en devenir associé. Vous participez alors à toutes les décisions de l’entreprise partagée (par exemple, le choix des services mutualisés pour le suivi administratif, comptable et commercial).
Vous pouvez quitter la CAE à tout moment soit pour créer votre entreprise, soit pour mettre fin à votre projet.
Votre rémunération
Vous percevez un salaire composé de 2 parties :
Votre chiffre d’affaires est directement versé sur le compte bancaire de la CAE.
Elle prélève une contribution sur votre chiffre d’affaires, en moyenne de 10 %, pour les services qu’elle propose (comptabilité, paye, formation, etc.).
Comment intégrer une CAE ?
Vous devez participer à une réunion collective de présentation.
Puis vous devez constituer un dossier pour présenter votre projet.
Le dossier est examiné par la CAE. S’il est accepté, la coopérative vous fait signer une convention d’accompagnement.
Où trouver une CAE ?
Pour trouver une CAE, vous pouvez utilisez l’outil de recherche en ligne suivant :
Outil de recherche
Où trouver une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ?
Vous pouvez contacter directement la Fédération des CAE :
Vous pouvez aussi vous adresser à Pôle emploi.
Le portage salarial vous permet d’exercer une activité indépendante avec les avantages du statut de salarié.
Il est mis en place après les 3 étapes suivantes :
Quels sont les métiers concernés ?
Le portage salarial est compatible avec de nombreuses activités. Il s’agit le plus souvent des métiers de services : ressources humaines, marketing, communication, informatique, management.
Le portage salarial est interdit dans les 2 cas suivants :
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour devenir « salarié porté », vous devez respecter les 3 critères suivants :
Quels sont les avantages ?
Le portage salarial vous permet de tester votre activité en bénéficiant de plusieurs avantages :
Quelle est la rémunération ?
L’entreprise de portage vous verse chaque mois un salaire qui dépend de votre chiffre d’affaires.
Les frais et charges suivants sont déduits de votre chiffre d’affaires hors taxes facturé :
Votre salaire net est compris entre 45 % et 60 % de votre chiffre d’affaires hors taxe.
Code du travail : articles L2254-1 et L2254-2
Portage salarial
Code du travail : articles L7331-1 à L7332-7
Coopératives d’activité et d’emploi
Où trouver une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ?
Outil de recherche
Création d’entreprise : faire une étude de marché
Étapes de vie
Création d’entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
Social – Santé
Création d’entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
Ressources humaines
Créer une entreprise : vérifier si l’activité envisagée est réglementée
Étapes de vie
Création d’une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel
Étapes de vie
Incubateurs proposés par la Ville de Paris
Ville de Paris
Incubateur proposé par l’Ensam (Arts et métiers)
La French Tech : réseau national d’incubateurs de start-up
Couveuses d’entreprises : réseau national
Je teste mon entreprise
CCI Île-de-France : toutes les pépinières de la région
CCI France
Station F : la plus grande pépinière de start-up
Station F
Accompagnement à la création et reprise d’entreprise dans les régions
Bpifrance
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