Formulaire
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24381">BIC</a>.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.
