Dossier
Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Téléservice
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire
Formulaire
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Téléservice
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
Formulaire
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Formulaire
Loisirs - Sports - Culture
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 09h00 à 11h45.
Du mardi au samedi durant les vacances scolaires de toutes les zones. Les mercredis, vendredis et samedis, le reste de l’année, de 9h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30. Fermé les dimanches, ainsi que les jours fériés sauf les 14 juillet et 15 août.