Question-réponse
Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.
Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse.
Justif'Adresse vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.
Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
Modèle de document
Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
Modèle de document
Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
Modèle de document
Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
Modèle de document
Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
Si vous habitez en métropole, vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse. L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.
Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Modèle de document
Carte grise : quel justificatif d'identité ?
Transports - Mobilité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 09h00 à 11h45.
Du mardi au samedi durant les vacances scolaires de toutes les zones. Les mercredis, vendredis et samedis, le reste de l’année, de 9h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30. Fermé les dimanches, ainsi que les jours fériés sauf les 14 juillet et 15 août.