Fiche pratique
Vérifié le 05/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Voici une liste non exhaustive des modalités de financement de votre projet de création d’entreprise.
Il peut s’agir :
Pour vous aider dans la création de votre entreprise, vos proches peuvent vous faire des dons d’argent. Mais certaines conditions sont à respecter.
Le don peut être effectué par acte fait chez le notaire ou sous la forme d’un document écrit.
La somme peut être remise par chèque ou virement ou mandat ou espèces.
Connaître les conditions de dons d’argent par des proches pour pouvoir bénéficier d’une exonération de droits de mutation
Certaines conditions sont à respecter pour bénéficier d’une exonération de droits de mutation, notamment les suivantes :
Vos capitaux de départ peuvent être complétés par des prêts d’honneur qui en plus vous permettront par la suite de pouvoir faire un emprunt auprès d’une banque.
Car, si vous ne possédez pas ou très peu de fonds propres, il ne vous sera pas possible de faire d’emprunt auprès d’une banque.
Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro qui vous sont accordés à titre personnel. Ils sont sans garantie, d’une durée flexible et sont de montants variables.
Le prêt d’honneur est obligatoirement couplé avec un prêt bancaire.
BPI Création propose une liste d’organismes attribuant des prêts d’honneur :
Outil de recherche
Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d’honneur
Ce financement participatif vous permet de récolter des fonds auprès de particuliers par le biais de plateformes spécialement dédiées à cela.
Il existe 2 formes de financement :
Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs d’entreprise selon leur secteur d’activité.
La somme reçue via un concours que vous remportez peut directement être intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.
Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître et de rencontrer des partenaires potentiels.
Il existe plusieurs catégories de concours :
Des aides spécifiques peuvent être accordées par de nombreux organismes si vous avez un projet innovant.
BPI Création présente les organismes qui peuvent vous apporter ces aides :
Outil de recherche
Rechercher les aides spécifiques aux projets innovants
Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez demander sous plusieurs conditions à recevoir un capital. Son montant est calculé en fonction de vos droits restants à l’allocation chômage.
En savoir plus sur l’ARCE
Pour demander et obtenir l’ARCE, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
Le versement de l’ARCE est effectué en 2 fois :
Pour emprunter de l’argent dans une banque, il est très souvent nécessaire d’avoir son compte chez elle.
Il est plutôt conseillé d’avoir un équilibre à 50/50 entre vos fonds propres et vos emprunts.
De manière générale, il est exigé que l’entreprise possède au moins 30% de ses besoins durables.
Cependant, cette exigence peut varier selon l’activité dans laquelle vous vous lancez et son niveau de risque.
Les modalités d’emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d’intérêts, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d’emprunt demandés.
Vous devez fournir votre business plan à la banque.
L’objectif est d’avoir un plan le plus réaliste possible pour rassurer la banque et qu’elle vous accueille votre demande d’emprunt.
La banque est libre d’accepter ou de refuser votre demande d’emprunt.
En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Cela vous permet de comprendre quels sont les points sensibles de votre dossier et de trouver des solutions pour les améliorer et refaire une demande d’emprunt.
Lorsque vous allez vouloir faire un emprunt auprès d’une banque, celle-ci va vous demander des garanties pour lui permettre de s’assurer que l’emprunt sera bien remboursé. Il peut s’agir de garanties que vous donnerez sur les biens financés ou bien de cautions personnelles.
À savoir
il vous est possible d’emprunter auprès de plusieurs banques pour répartir les risques.
Outil de recherche
Rechercher les financements dédiés à l’économie sociale et solidaire
Pour les identifier, vous devez consultez la base nationale des aides aux entreprises. Elle répertorie les aides actuellement mises en place par l’État et par les collectivités territoriales (région, département, commune).
Outil de recherche
Base de données des aides de l’État et des collectivités territoriales
Voici une liste non exhaustive des modalités de financement de votre projet de création d’entreprise.
Il peut s’agir :
Pour vous aider dans la création de votre entreprise, vos proches peuvent vous faire des dons d’argent.
Mais certaines conditions sont à respecter.
Connaître les conditions de dons d’argent par des proches
Si vous créez une SARL, une SA ou une SAS, les dons sous forme de prêt faits par vos proches peuvent vous aider à constituer vos capitaux de départ.
En contrepartie, vos proches deviennent vos associés et obtiendront des titres de votre entreprise.
Ces titres leur donnent certains droits, notamment le droit aux bénéfices de l’entreprise et le droit de prendre part aux décisions qui concernent votre entreprise.
En revanche, ils ne pourront récupérer leur apport qu’au moment où ils décideront de céder leurs titres.
Vos capitaux de départ peuvent être complétés par des prêts d’honneur qui en plus vous permettront par la suite de pouvoir faire un emprunt auprès d’une banque.
Car, si vous ne possédez pas ou très peu de fonds propres, il ne vous sera pas possible de faire d’emprunt auprès d’une banque.
Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro qui vous sont accordés à titre personnel.
Ils sont sans garantie, d’une durée flexible et sont de montants variables.
Le prêt d’honneur est obligatoirement couplé avec un prêt bancaire.
BPI Création propose une liste des organismes attribuant des prêts d’honneur :
Outil de recherche
Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d’honneur
Le financement participatif vous permet de récolter des fonds auprès de particuliers par le biais de plateformes spécialement dédiées à cela.
Il existe 3 formes de financement :
Attention :
Vos capitaux de départ ne pourront être récupérés qu’en cas de cession de votre entreprise ou de ses titres. Ils appartiennent à l’entreprise.
Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs d’entreprise selon leur secteur d’activité.
La somme reçue via un concours que vous remportez peut directement être intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.
Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître et de rencontrer des partenaires potentiels.
Il existe plusieurs catégories de concours :
Des aides spécifiques peuvent être accordées par de nombreux organismes si vous avez un projet innovant.
BPI Création propose une liste des organismes accordant ces aides :
Outil de recherche
Rechercher les aides spécifiques aux projets innovants
Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez demander sous plusieurs conditions à recevoir un capital.
Son montant est calculé en fonction de vos droits restants à l’allocation chômage.
En savoir plus sur l’ARCE
Pour demander et obtenir l’ARCE, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
Le versement de l’ARCE est effectué en 2 fois :
Il existe plusieurs centaines de fonds d’investissement composés d’actionnaires professionnels. Ils peuvent investir dans votre société en participant au capital de manière minoritaire ou majoritaire.
BPI Création propose des informations sur ces fonds d’investissement :
Outil de recherche
Connaître les acteurs du capital-risque
Pour vous aider dans le financement de votre entreprise, vous pouvez faire appel à des business angels, autrement appelés investisseurs providentiels.
Il s’agit généralement de cadres d’entreprise ou d’anciens entrepreneurs qui seront prêts à investir dans votre projet s’ils y voient un potentiel.
Le business angel peut faire un apport financier direct à votre entreprise et/ou vous permettre de trouver d’autres financements via son réseau.
BPI Création propose des informations sur les business angels :
Outil de recherche
Connaître les réseaux de business angels
Pour emprunter de l’argent dans une banque, il est très souvent nécessaire d’avoir son compte chez elle.
Il est plutôt conseillé d’avoir un équilibre à 50/50 entre vos fonds propres et vos emprunts.
De manière générale, il est exigé que l’entreprise possède au moins 30% de ses besoins durables.
Cependant, cette exigence peut varier selon l’activité dans laquelle vous vous lancez et son niveau de risque.
Les modalités d’emprunt sont différentes selon les banques.
Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d’intérêts, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d’emprunt demandés.
Vous devez fournir votre business plan à la banque.
L’objectif est d’avoir un plan le plus réaliste possible pour rassurer la banque et qu’elle vous accueille votre demande d’emprunt.
La banque est libre d’accepter ou de refuser votre demande d’emprunt.
En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Cela vous permet de comprendre quels sont les points sensibles de votre dossier et de trouver des solutions pour les améliorer et refaire une demande d’emprunt.
Lorsque vous allez vouloir faire un emprunt auprès d’une banque, celle-ci va vous demander des garanties pour lui permettre de s’assurer que l’emprunt sera bien remboursé. Il peut s’agir de garanties que vous donnerez sur les biens financés ou bien de cautions personnelles.
À savoir
il vous est possible d’emprunter auprès de plusieurs banques pour répartir les risques.
Outil de recherche
Rechercher les financements dédiés à l’économie sociale et solidaire
Pour les identifier, vous devez consultez la base nationale des aides aux entreprises.
Elle répertorie les aides actuellement mises en place par l’État et par les collectivités territoriales (région, département, commune).
Outil de recherche
Base de données des aides de l’État et des collectivités territoriales
Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d’honneur
Outil de recherche
Rechercher les concours nationaux à la création d’entreprise
Outil de recherche
Rechercher les concours régionaux à la création d’entreprise
Modèle de document
Rechercher les concours à la création d’entreprise réservés aux moins de 30 ans
Outil de recherche
Rechercher les concours à la création d’entreprise réservés aux femmes
Outil de recherche
Rechercher les aides spécifiques aux projets innovants
Outil de recherche
Rechercher les financements dédiés à l’économie sociale et solidaire
Outil de recherche
Base de données des aides de l’État et des collectivités territoriales
Outil de recherche
Comment financer mon projet de création d’entreprise ?
Outil de recherche
Connaître les acteurs du capital-risque
Outil de recherche
Connaître les réseaux de business angels
Outil de recherche
Le financement participatif expliqué par la Banque de France
Banque de France
Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
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