La commune est exposée au risque incendie de forêt. Pour s’en prémunir, les propriétés situées en forêt ou à moins de 200 mètres de terrains boisés doivent faire l’objet de travaux de débroussaillement.
Ces travaux visent à assurer une meilleure protection des biens et des personnes contre les incendies de forêt.
Le maire en tant que responsable du contrôle et de l’exécution des obligations légales de débroussaillement sur sa commune est chargé de faire appliquer cette réglementation.
Votre propriété est soumise à cette obligation ? Vous devez donc entretenir la végétation sur vos terrains et ses abords.
De manière générale, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires et s’appliquent de la manière suivante :
- Pour les terrains situés dans les zones urbaines « U », le débroussaillement est à effectuer sur la totalité de la propriété, même en l’absence de construction.
- Hors zone urbaine, les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’appliquent aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 / 100 mètres (sans tenir compte de vos limites de propriété).
- Sur les voies privées donnant accès à ces constructions, sur une profondeur de 2/ 4 / 10 mètres de part et d’autre de la voie.
Ces travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers, installations de toute nature et de ses ayants droit.
L’arrêté préfectoral (AP) n°2014-452 du 10/06/2014 définit les modalités techniques que vous devez respecter pour la mise en œuvre de vos travaux de débroussaillement (voir ci-dessous).
Ces modalités visent à réduire la masse combustible disponible et d’assurer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal pour limiter la propagation des incendies et permettre l’atténuation des flammes à proximité des maisons. Vous trouverez ci-dessous une plaquette explicative des éléments à respecter.
Vous pouvez être amener à réaliser vos obligations sur des parcelles voisines. Dans ce cas, vous devez en informer votre voisin par lettre recommandée avec accusé de réception et lui demander l’autorisation de pénétrer sur sa propriété afin de réaliser les travaux. Je vous informe que le délai légal de réponse de votre voisin est de 1 mois et qu’à défaut d’autorisation, ces obligations seront mises à sa charge (article R131-14 du code forestier). Pour connaître les coordonnées de vos voisins et la procédure à suivre, vous devez vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie ou consulter le site : www.cadastre.gouv.fr
La commune de Gréolières se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous fournir toutes les informations complémentaires concernant le débroussaillement réglementaire et son entretien.
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