AIR PACA
Qualité de l’air
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Mission de travaux géographiques et forestiers
de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
Les personnels de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées de la commune pour assurer leur mission. Veuillez consulter l’arrêté préfectoral ci-joint pour plus d’informations.
Document d’information communal sur les risques majeur
Conformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.
Qu’est-ce que c’est ?
L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité. Par ailleurs, le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (
Information préventive- aléa de retrait-gonflement des sols argileux.
Le phénomène de retrait gonflement des argiles est un mouvement de terrain lent et continu. Par des variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux, il entraîne des gonflements en périodes humides et des tassements en périodes sèches. Ces variations de volume se traduisent par des mouvements différentiels de terrain et se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.
La prévention de cet aléa repose en grande partie sur l’information préventive de la population.
Etat des risques naturels et technologiques majeurs.
L’article L.125-5 du code de l’environnement prévoit que les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par le decret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité définies, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence des risques visés par ce plan ou ce décret.