Environnement

AIR PACA

Qualité de l’air

www.airpaca.org

 

 

Mission de travaux géographiques et forestiers

de l’Institut national de l’information géographique et forestière.

 

Les personnels de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées de la commune pour assurer leur mission. Veuillez consulter l’arrêté préfectoral ci-joint pour plus d’informations.

 

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Document d’information communal sur les risques majeur

 

Conformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.

 Qu’est-ce que c’est ?

L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Par ailleurs, le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».

Télécharger le document >>>

 

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Information préventive- aléa de retrait-gonflement des sols argileux.

 

Le phénomène de retrait gonflement des argiles est un mouvement de terrain lent et continu. Par des variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux, il entraîne des gonflements en périodes humides et des tassements en périodes sèches. Ces variations de volume se traduisent par des mouvements différentiels de terrain et se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.

La prévention de cet aléa repose en grande partie sur l’information préventive de la population.

 Télécharger la Carte d’aléas & la Plaquette d’information relative aux aléas-retrait-gonflements des sols argileux.

 

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Etat des risques naturels et technologiques majeurs.

 

L’article L.125-5 du code de l’environnement prévoit que les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par le decret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité définies, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence des risques visés par ce plan ou ce décret.

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Eau

 

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Qualité de l’eau distribuée en 2016.

Sources Saint Pons,  Jeanne-Magnone, Fanguet et Varayon.

 

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Assainissement non collectif (SPANC)

 

Télécharger le Règlement

 

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Brûlage /Prévention incendies forêts

 

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre des déchets verts. Outre les troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée qu’elle est susceptible de générer, cette pratique nuit en effet à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Plus spécifiquement le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011, rappelle la réglementation en la matière, et notamment l’interdiction par règlement sanitaire départemental depuis 2003 du brûlage à l’air libre de déchets verts, en tant qu’ils sont assimilés à des déchets ménager. Dès lors, le recours à cette pratique ne peut avoir qu’un caractère dérogatoire. Compte tenu des spécificités de notre département, notamment en termes de risque d’incendies de forêt et de pratiques agricoles,  un arrêté interdisant la pratique du brûlage tout en ménageant des dérogations à cette interdiction pour les déchets issus d’une part du respect des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) édictées par le code forestier et, d’autre part, de la taille des oliviers, mimosas et autres arbres fruitiers. Afin de limiter la pollution atmosphérique et le risque de déclenchement ou de propagation d’incendie, la possibilité de recourir au brûlage à une période comprise entre 10 heures et 15 heures 30, Au-delà, les foyers encore actifs doivent impérativement être noyés. En dehors de ces dérogatoires, une dérogation devra être sollicitée au cas par cas. Celle-ci fera l’objet d’un arrêté préfectoral, pris sur le rapport de l’Agence Régionale de Santé, après consultation du Comité départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (COERST).

 

Arrêté 2002-343 du 19 juin 2002 ( Règlement en vue de prévenir les incendies de forêt)

Arrêté 2012-645 du 19 juin 2012 (Emploi du feu)