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AIR PACA
Qualité de l'air
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Mission de travaux géographiques et forestiers de l'Institut national de l'information géographique et forestière.


Arrêté préfectoral du 29 février 2012 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques ou privées situées en partie sur le territoire de votre commune, en vue d'effectuer des travaux de nature géodésique dans le cadre de la mission de travaux géographiques et forestiers de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).


Information préventive- aléa de retrait-gonflement des sols argileux.

Le phénomène de retrait gonflement des argiles est un mouvement de terrain lent et continu. Par des variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux, il entraîne des gonflements en périodes humides et des tassements en périodes sèches. Ces variations de volume se traduisent par des mouvements différentiels de terrain et se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.
La prévention de cet aléa repose en grande partie sur l'information préventive de la population.
Carte d'aléas
Plaquette d'information relative aux aléas-retrait-gonflements des sols argileux.


Etat des risques naturels et technologiques majeurs.

L'article L.125-5 du code de l'environnement prévoit que les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par le decret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité définies, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret.
Plaquette de prévention des risques.
Zonage sismique national actuellement en vigueur dans les Alpes-Maritimes.
Arrêté préfectoral du 3 février 2006 à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Gréolières.
Liste des arrêtés du 3 février 2006 relatifs à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Information du 3 février 2006 sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Arrêté préfectoral du 31 juillet 2011 portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques sur la commune de Gréolières.
Arrêté préfectoral du 5 janvier 2012 portant modification de l'arrêté préfectoral du  3 février 2006, modifié le 25 mai 2011, relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département des Alpes-Maritimes.
Liste des arrêtés du 5 janvier 2012 relatifs à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'aplication du IV de l'article L.125-5 du code de l'environnement.
Information du 5 janvier 2012 sur les risques naturels prévisibles et les risques technologiques pour l'application du I et II de l'article L.125-5 du code de l'environnement.

Eau: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Qualité de l'eau distribuée en 2011.
Source Puy St Pons.
Source Jeanne-Magnone Village.
Source du Fanguet et source du Varayon.

Assainissement non collectif (SPANC)
Règlement

Brûlage /Prévention incendies forêts

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l'air libre des déchets verts. Outre les troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée qu'elle est susceptible de générer, cette pratique nuit en effet à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendies.
Plus spécifiquement le brûlage à l'air libre est source d'émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l'air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011, rappelle la règlementation en la matière, et notamment l'interdiction par règlement sanitaire départemental depuis 2003 du brûlage à l'air libre de déchets verts, en tant qu'ils sont assimilés à des déchets ménager. Dès lors, le recours à cette pratique ne peut avoir qu'un caractère dérogatoire.
Compte tenu des spécificités de notre département, notamment en termes de risque d'incendies de forêt et de pratiques agricoles,  un arrêté interdisant la pratique du brûlage tout en ménageant des dérogations à cette interdiction pour les déchets issus d'une part du respect des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) édictées par le code forestier et, d'autre part, de la taille des oliviers, mimosas et autres arbres fruitiers. Afin de limiter la pollution atmosphérique et le risque de déclanchement ou de propagation d'incendie, la possibilité de recourir au brûlage à une période comprise entre 10 heures et 15 heures 30, Au-delà, les foyers encore actifs doivent impérativement être noyés.
En dehors de ces dérogatoires, une dérogation devra être sollicitée au cas par cas. Celle-ci fera l'objet d'un arrêté préfectoral, pris sur le rapport de l'Agence Régionale de Santé, après consultation du Comité départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (COERST).

Arrêté 2002-343 du 19 juin 2002 ( Règlement en vue de prévenir les incendies de forêt)


Arrêté 2012-645 du 19 juin 2012 (Emploi du feu)


Arrêté 2012-1123 du 19 novembre 2012 (Modifiant les arrêtés 2002-343 et 2012-645)
 

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